Congés pour projet pédagogique

Les enseignants chercheurs et enseignants titulaires peuvent bénéficier, à leur demande, d’une action de formation appelée congé pour projet pédagogique.
Le Congé pour Projet Pédagogique (CPP) est un dispositif de formation pour reconnaître l’investissement pédagogique des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et favoriser l’approfondissement des compétences nécessaires à l’évolution prévisible de leur métier.

Les personnes concernées :

  • les professeurs des universités et les personnels assimilés ;
  • les maîtres de conférences et les personnels assimilés ;
  • les professeurs titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur

Ces personnels doivent être titulaires et en position d’activité dans l’établissement. La délégation est incompatible avec le bénéfice d’un CPP.

Durée du congé pour projet pédagogique:

  • 6 mois par périodes de 3 ans passées en position d’activité ou de détachement
  • 12 mois par période de 6 ans passées en position d’activité ou de détachement
  • Toutefois, les personnels nommés depuis moins de 3 ans peuvent bénéficier d’un premier congé de 12 mois

Les périodes de congé ne sont pas fractionnables : 6 ou 12 mois.

Le bénéficiaire d’un congé reste en position d’activité, conserve sa rémunération et est déchargé de son service d’enseignement durant le congé. Par conséquent il n’est pas autorisé à bénéficier d’une autorisation de cumul ni à effectuer d’heures complémentaires.

Critères : 

Les critères d’évaluation des dossiers arrêtés par le conseil d’administration en formation plénière réuni le 17 décembre 2020 :

  • contexte et/ou place et intérêt de l’initiative au regard des pratiques existantes et de la politique pédagogique et de formation de l’établissement ;
  • positionnement du projet dans le contexte national ;
  • objectifs notamment en matière de dimension novatrice du projet, d’accompagnement à la réussite des étudiants, d’évaluation par les étudiants des enseignements, de création de nouveaux contenus, de transformation des pratiques pédagogiques et des situations d’apprentissages ou encore usage d’outils numériques ;
  • modalités de réalisation du projet ;
  • résultats attendus ;
  • acteurs impliqués / partenaires pédagogiques ou socio-économiques ;
  • nombre d’usagers pouvant bénéficier du projet et niveaux de diplômes concernés ;
  • possibilité de diffusion et d’essaimage des réalisations et des pratiques nouvelles.
  • formats et contenus pédagogiques renouvelés par le numérique, notamment dans le cadre de modules à distance, hybrides et/ou scénarisés ;
  • capacité à renforcer l’internationalisation de l’établissement au travers des formations d’ingénieurs ;
  • développement de la démarche compétence jusqu’à l’évaluation ;
  • transition Lycée – Enseignement supérieur et la réduction des taux d’échec.

Procédure :

La procédure sur les modalités de dépôt de candidature relève de l’application ministérielle NAOS- GALAXIE.

L’enseignant éligible à une demande de CPP pour l’année universitaire 2022-2023 doit constituer un dossier de candidature et le déposer dans le module NAOS – GALAXIE, dédié au recueil des demandes de congé.

Le dossier devra comporter :

  • Un CV dans lequel une description du parcours de l’intéressé permet d’apprécier son engagement dans les missions de recherche et d’enseignement ;
  • Une note détaillée présentant le projet pour lequel le congé de formation est demandé.
  • Un budget montrant le coût global du congé ainsi que les différentes modalités de financement ;
  • Le formulaire de demande de congés.

À l’issue du congé, le bénéficiaire remet dans les 3 mois un rapport sur le projet qu’il a conduit au directeur de l’établissement qui le transmet au conseil des études, qui peut auditionner l’enseignant bénéficiaire pour en débattre. Ce rapport est versé au dossier de l’enseignant bénéficiaire.

Calendrier :

  • Ouverture de l’application pour le dépôt des demandes de CPP du 24 janvier 2022 au 4 mars 2022.
  • Conseil des études restreint pour attribution des CPP le 26 avril 2022.
  • Date limite de saisie des attributions de CPP sur Galaxie le 12 juillet 2022.